Dernière mise à jour : 2025/11/18
Version : 1.0
Les présentes Conditions d'Accès au Programme Bêta (les "Conditions Bêta") complètent les Conditions Générales d'Utilisation de TIMBERNETIC. En cas de contradiction, les présentes Conditions Bêta prévalent pour les fonctionnalités en phase de test.
L'accès aux fonctionnalités bêta implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les fonctionnalités bêta sont des outils, modules ou services de TIMBERNETIC en cours de développement, de test ou d'évaluation. Ces fonctionnalités sont clairement identifiées par les mentions "BÊTA", "TEST", "PREVIEW", "EXPÉRIMENTAL" ou équivalent dans l'interface.
Les fonctionnalités bêta sont par nature :
L'accès aux fonctionnalités bêta peut être :
EXELLECT SAS se réserve le droit de :
Les fonctionnalités bêta sont fournies strictement "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
EXELLECT SAS ne garantit notamment pas :
EXELLECT SAS n'assume aucune obligation de résultat concernant les fonctionnalités bêta. L'Utilisateur reconnaît expressément que :
Au-delà des exclusions des Conditions Générales d'Utilisation, EXELLECT SAS ne peut être tenue responsable de :
Limite de responsabilité maximale : 0€
L'Utilisateur reconnaît et accepte les risques suivants :
Perte de données :
Interruption de service :
Incompatibilité :
Évolution ou suppression :
L'Utilisateur s'engage à :
Il est formellement interdit d'utiliser les fonctionnalités bêta pour :
En accédant aux fonctionnalités bêta, l'Utilisateur s'engage à :
Tester activement :
Signaler les problèmes :
Donner son avis :
Tout feedback fourni par l'Utilisateur concernant les fonctionnalités bêta :
L'Utilisateur renonce expressément à toute réclamation, compensation ou reconnaissance de paternité concernant ses contributions au programme bêta.
Pour certaines fonctionnalités bêta identifiées comme confidentielles, l'Utilisateur s'engage à :
Durée de confidentialité : jusqu'à publication officielle par EXELLECT SAS ou levée explicite de l'obligation.
Sanctions en cas de violation : révocation immédiate de l'accès bêta et possible résiliation du compte TIMBERNETIC.
EXELLECT SAS peut à tout moment et sans préavis :
Lorsqu'une fonctionnalité bêta devient stable :
EXELLECT SAS peut décider d'abandonner une fonctionnalité bêta :
En cas d'abandon :
L'accès d'un Utilisateur au programme bêta prend fin :
Conséquences :
Le support pour les fonctionnalités bêta est :
Les demandes concernant les fonctionnalités bêta :
La documentation des fonctionnalités bêta :
L'accès aux fonctionnalités bêta est généralement gratuit, quelle que soit la formule d'abonnement de l'Utilisateur.
Exceptions possibles :
En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à :
Une fonctionnalité gratuite en bêta peut devenir payante lors de son passage en version stable :
Dans le cadre du programme bêta, EXELLECT SAS peut collecter :
Finalités :
Les données créées avec les fonctionnalités bêta :
EXELLECT SAS peut utiliser les créations réalisées avec les fonctionnalités bêta :
L'Utilisateur en est informé et y consent par son utilisation des fonctionnalités bêta.
En cas de contradiction entre les documents contractuels :
EXELLECT SAS peut modifier les présentes Conditions Bêta à tout moment avec notification par :
Poursuite de l'utilisation des fonctionnalités bêta = acceptation des nouvelles conditions.
Les clauses suivantes survivent à la fin de l'accès au programme bêta :
Pour toute question concernant le programme bêta :
LES FONCTIONNALITÉS BÊTA SONT EXPÉRIMENTALES ET NON FINALISÉES.
EN ACCÉDANT AU PROGRAMME BÊTA, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :
✗ AUCUNE GARANTIE de fonctionnement, fiabilité ou disponibilité
✗ AUCUNE OBLIGATION de maintenir, corriger ou finaliser les fonctionnalités
✗ AUCUNE RESPONSABILITÉ d'EXELLECT SAS pour tout dommage ou perte
✗ PERTE DE DONNÉES POSSIBLE à tout moment sans récupération
✗ SUPPRESSION SANS PRÉAVIS des fonctionnalités possibles
✗ AUCUNE COMPENSATION en cas de problème ou abandon
N'UTILISEZ LES FONCTIONNALITÉS BÊTA QUE POUR DES TESTS SUR DES DONNÉES NON CRITIQUES.
Document généré le 2025/11/18 - Version 1.0
Programme Bêta géré par EXELLECT SAS - France
Last updated: 2025/11/18
Version: 1.0
These Beta Program Access Conditions (the "Beta Conditions") supplement the TIMBERNETIC Terms of Use. In case of contradiction, these Beta Conditions prevail for features in testing phase.
Access to beta features implies full acceptance of these conditions.
Beta features are TIMBERNETIC tools, modules or services under development, testing or evaluation. These features are clearly identified by labels "BETA", "TEST", "PREVIEW", "EXPERIMENTAL" or equivalent in the interface.
Beta features are by nature:
Access to beta features may be:
EXELLECT SAS reserves the right to:
Beta features are provided strictly "AS IS" and "AS AVAILABLE" without any warranty of any kind, express or implied.
EXELLECT SAS notably does not guarantee:
EXELLECT SAS assumes no obligation of result concerning beta features. The User expressly acknowledges that:
Beyond the exclusions in the General Terms of Use, EXELLECT SAS cannot be held responsible for:
Maximum liability limit: €0
The User acknowledges and accepts the following risks:
Data loss:
Service interruption:
Incompatibility:
Evolution or deletion:
The User undertakes to:
It is formally prohibited to use beta features for:
By accessing beta features, the User undertakes to:
Actively test:
Report problems:
Give feedback:
All feedback provided by the User concerning beta features:
The User expressly waives any claim, compensation or recognition of authorship concerning contributions to the beta program.
For certain beta features identified as confidential, the User undertakes to:
Confidentiality duration: until official publication by EXELLECT SAS or explicit lifting of obligation.
Sanctions for violation: immediate revocation of beta access and possible termination of TIMBERNETIC account.
EXELLECT SAS may at any time and without notice:
When a beta feature becomes stable:
EXELLECT SAS may decide to abandon a beta feature:
In case of abandonment:
A User's access to the beta program ends:
Consequences:
Support for beta features is:
Requests concerning beta features:
Documentation for beta features:
Access to beta features is generally free, regardless of User's subscription plan.
Possible exceptions:
Under no circumstances may the User claim:
A free feature in beta may become paid when transitioning to stable version:
As part of the beta program, EXELLECT SAS may collect:
Purposes:
Data created with beta features:
EXELLECT SAS may use creations made with beta features:
The User is informed and consents by using beta features.
In case of contradiction between contractual documents:
EXELLECT SAS may modify these Beta Conditions at any time with notification by:
Continued use of beta features = acceptance of new conditions.
The following clauses survive the end of beta program access:
For any questions concerning the beta program:
BETA FEATURES ARE EXPERIMENTAL AND UNFINALIZED.
BY ACCESSING THE BETA PROGRAM, YOU ACKNOWLEDGE AND ACCEPT THAT:
✗ NO WARRANTY of operation, reliability or availability
✗ NO OBLIGATION to maintain, correct or finalize features
✗ NO RESPONSIBILITY of EXELLECT SAS for any damage or loss
✗ DATA LOSS POSSIBLE at any time without recovery
✗ DELETION WITHOUT NOTICE of features possible
✗ NO COMPENSATION in case of problem or abandonment
USE BETA FEATURES ONLY FOR TESTING ON NON-CRITICAL DATA.
Document generated on 2025/11/18 - Version 1.0
Beta Program managed by EXELLECT SAS - France
Dernière mise à jour : 2025/11/18
Version : 1.0
Entrée en vigueur : 2025/11/18
EXELLECT SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de [en cours d’immatriculation] €
Siège social : 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
RCS Versailles : [en cours d’immatriculation]
SIRET : [en cours d’immatriculation]
TVA Intracommunautaire : [en cours d’immatriculation]
Email : contact@timbernetic.com
Site web : https://timbernetic.com
Directeur de la publication : Alexandre Savchenko
Délégué à la Protection des Données : dpo@timbernetic.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
TIMBERNETIC est une application web de modélisation 3D conceptuelle fonctionnant comme un système modulaire de type "LEGO" numérique. L'application permet de créer des modèles 3D conceptuels à des fins de présentation et exploration d'idées uniquement.
IMPORTANT : TIMBERNETIC ne fournit aucun calcul structural, analyse technique ou validation d'ingénierie. L'application est exclusivement destinée à la création de concepts visuels 3D sans garantie de qualité technique ou de conformité à quelque norme que ce soit.
"Application" ou "TIMBERNETIC" : l'application web de conception 3D conceptuelle accessible à l'adresse timbernetic.com.
"Builder" : outil de conception permettant l'assemblage modulaire de composants 3D pour créer des représentations visuelles.
"Library" ou "Bibliothèque" : catalogue de composants 3D modulaires disponibles pour l'assemblage conceptuel.
"Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant l'Application, sans distinction de statut professionnel.
"Contenu Utilisateur" : toute création 3D conceptuelle réalisée via l'Application.
"Compte" : espace personnel d'accès aux fonctionnalités de l'Application.
"Services" : ensemble des fonctionnalités de conception conceptuelle proposées via l'Application web.
L'utilisation de l'Application emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est matérialisée par la simple navigation ou utilisation de l'Application.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement d'utiliser l'Application.
EXELLECT SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement pour tous les Utilisateurs lors de leur publication sur le site.
Les modifications substantielles sont notifiées par :
Pour les utilisateurs bénéficiant de protections consuméristes selon leur législation locale : droit de résiliation possible dans les conditions légales applicables.
L'accès à l'Application est libre pour toute personne disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur web compatible.
Prérequis techniques :
L'Application propose deux niveaux d'accès sans distinction de statut professionnel :
Tous les utilisateurs payants bénéficient des mêmes fonctionnalités, indépendamment de leur statut personnel ou professionnel.
La création d'un Compte nécessite :
Concernant l'âge légal : Si vous êtes mineur selon les lois de votre pays de résidence, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou représentants légaux avant d'utiliser TIMBERNETIC. EXELLECT SAS ne collecte ni ne vérifie l'âge des utilisateurs - il relève de votre responsabilité de respecter les exigences légales de votre juridiction concernant l'utilisation de services numériques.
TIMBERNETIC est un outil de modélisation 3D conceptuelle uniquement. L'Application permet :
TIMBERNETIC NE FOURNIT PAS :
Tous les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) sur https://timbernetic.com/pricing
Formules disponibles :
Moyens de paiement acceptés :
Facturation automatique et accessible dans l'espace Compte.
Pour les utilisateurs bénéficiant de protections consuméristes :
Annulation libre : bouton d'annulation disponible dans l'espace Compte permettant la résiliation immédiate avec effet à la prochaine échéance de facturation.
L'Utilisateur utilise l'Application sous sa seule et entière responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à :
Si vous utilisez TIMBERNETIC dans un contexte professionnel :
Chaque Utilisateur doit s'assurer :
Sont interdits :
EXELLECT SAS décline toute responsabilité concernant :
TIMBERNETIC étant une application web :
Dans les limites légales maximales :
Exclusion de responsabilité pour :
Limitation de responsabilité : En cas de responsabilité résiduelle, celle-ci est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur à EXELLECT SAS au cours des 12 mois précédents, avec un plafond maximum de 100€.
Exception : Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ou résultant de faute lourde ou dolosive d'EXELLECT SAS, conformément aux dispositions légales impératives.
EXELLECT SAS est propriétaire de :
Composants tiers : L'application intègre des bibliothèques JavaScript tierces (open source et sous licence commerciale) utilisées conformément à leurs licences respectives. EXELLECT SAS dispose des droits d'usage nécessaires pour ces composants sans en revendiquer la propriété.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses créations conceptuelles mais concède à EXELLECT SAS une licence limitée pour :
L'Utilisateur peut librement :
L'Utilisateur ne peut pas :
EXELLECT SAS traite les données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables.
Contact DPO : dpo@timbernetic.com
Données de compte :
Données de création :
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.
Exercice : via l'espace Compte ou dpo@timbernetic.com
Disponibilité cible : 99% hors maintenance programmée.
Maintenance : notification 24h à l'avance si possible.
Interruptions : possibles sans préavis pour urgences techniques.
EXELLECT SAS peut faire évoluer l'Application selon les besoins techniques et fonctionnels, avec notification aux Utilisateurs des changements majeurs.
Format propriétaire : Les créations TIMBERNETIC sont sauvegardées dans un format propriétaire exclusivement compatible avec l'application TIMBERNETIC. Ces fichiers ne peuvent être utilisés dans aucune autre application.
Compatibilité non garantie : EXELLECT SAS ne garantit pas la compatibilité des fichiers entre différentes versions de TIMBERNETIC. Les créations peuvent devenir inaccessibles lors de mises à jour majeures, nécessitant l'utilisation de versions antérieures de l'application.
Responsabilité d'EXELLECT SAS :
Responsabilité de l'Utilisateur :
AVERTISSEMENT : Utilisez régulièrement votre compte et maintenez vos abonnements à jour pour éviter la perte de vos créations. Une fois supprimées, vos données sont définitivement perdues.
Les Utilisateurs bénéficiant de protections consuméristes selon leur législation nationale conservent leurs droits légaux impératifs, notamment :
Résolution amiable : contact préalable à support@timbernetic.com
Médiation : pour les consommateurs, recours au médiateur compétent selon leur législation.
Juridiction :
Droit français applicable, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de résidence de l'Utilisateur pour les relations de consommation.
Ces CGU constituent l'accord complet concernant l'utilisation de TIMBERNETIC.
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.
Support : support@timbernetic.com
Juridique : legal@timbernetic.com
DPO : dpo@timbernetic.com
TIMBERNETIC EST UN OUTIL DE CONCEPTION CONCEPTUELLE 3D DE TYPE "LEGO NUMÉRIQUE".
AVANT TOUTE RÉALISATION PHYSIQUE DE VOS CRÉATIONS :
TIMBERNETIC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L'USAGE QUE VOUS FAITES DE VOS CRÉATIONS CONCEPTUELLES.
Document généré le 2025/11/18 - Version 1.0 Application web développée par EXELLECT SAS - France
Last updated: 2025/11/18
Version: 1.0
Effective date: 2025/11/18
EXELLECT SAS
Simplified Joint Stock Company with capital of [in the process of registration] €
Registered office: 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
RCS Versailles: [in the process of registration]
SIRET: [in the process of registration]
EU VAT: [in the process of registration]
Email: contact@timbernetic.com
Website: https://timbernetic.com
Publication Director: Alexandre Savchenko
Data Protection Officer: dpo@timbernetic.com
Web Host: HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
TIMBERNETIC is a conceptual 3D modeling web application functioning as a digital "LEGO" type modular system. The application allows creating conceptual 3D models for presentation and idea exploration purposes only.
IMPORTANT: TIMBERNETIC provides no structural calculations, technical analysis or engineering validation. The application is exclusively intended for creating visual 3D concepts without any guarantee of technical quality or compliance with any standards.
"Application" or "TIMBERNETIC": the conceptual 3D modeling web application accessible at timbernetic.com.
"Builder": modeling tool allowing modular assembly of 3D components to create visual representations.
"Library": catalog of modular 3D components available for conceptual assembly.
"User": any natural or legal person using the Application, without distinction of professional status.
"User Content": any 3D conceptual creation made via the Application.
"Account": personal space for accessing Application functionalities.
"Services": all conceptual design functionalities offered via the web Application.
Use of the Application implies full acceptance of these Terms of Use. This acceptance is evidenced by simply browsing or using the Application.
If you do not accept these conditions, immediately cease using the Application.
EXELLECT SAS reserves the right to modify these Terms of Use at any time. Modifications take effect immediately for all Users upon publication on the site.
Substantial modifications are notified by:
For users benefiting from consumer protections under their national legislation: right to terminate possible under applicable legal conditions.
Access to the Application is open to any person with an Internet connection and compatible web browser.
Technical requirements:
The Application offers two access levels without distinction of professional status:
All paid users benefit from the same functionalities, regardless of their personal or professional status.
Account creation requires:
Regarding legal age: If you are a minor under the laws of your country of residence, you must obtain authorization from your parents or legal guardians before using TIMBERNETIC. EXELLECT SAS does not collect or verify user ages - it is your responsibility to comply with the legal requirements of your jurisdiction regarding the use of digital services.
TIMBERNETIC is a conceptual 3D modeling tool only. The Application allows:
TIMBERNETIC DOES NOT PROVIDE:
All prices are displayed All Taxes Included (TTC) on https://timbernetic.com/pricing
Available plans:
Accepted payment methods:
Automatic billing and accessible in Account space.
For users benefiting from consumer protections:
Free cancellation: cancellation button available in Account space allowing immediate termination with effect at next billing period.
The User uses the Application under their sole and entire responsibility.
The User undertakes to:
If you use TIMBERNETIC in a professional context:
Each User must ensure:
Prohibited:
EXELLECT SAS disclaims all responsibility concerning:
TIMBERNETIC being a web application:
Within maximum legal limits:
Exclusion of responsibility for:
Limitation of responsibility: In case of residual responsibility, it is limited to the amount of sums actually paid by the User to EXELLECT SAS during the preceding 12 months, with a maximum ceiling of €100.
Exception: This limitation does not apply to bodily injury or damages resulting from gross negligence or willful misconduct by EXELLECT SAS, in accordance with mandatory legal provisions.
EXELLECT SAS owns:
Third-party components: The application integrates third-party JavaScript libraries (open source and under commercial license) used in accordance with their respective licenses. EXELLECT SAS has the necessary usage rights for these components without claiming ownership.
The User retains ownership of their conceptual creations but grants EXELLECT SAS a limited license for:
The User may freely:
The User may not:
EXELLECT SAS processes personal data in accordance with GDPR and applicable laws.
DPO Contact: dpo@timbernetic.com
Account data:
Creation data:
GDPR rights: access, rectification, erasure, portability, limitation, objection.
Exercise: via Account space or dpo@timbernetic.com
Target availability: 99% excluding scheduled maintenance.
Maintenance: 24-hour notification in advance if possible.
Interruptions: possible without notice for technical emergencies.
EXELLECT SAS may evolve the Application according to technical and functional needs, with notification to Users of major changes.
Proprietary format: TIMBERNETIC creations are saved in a proprietary format exclusively compatible with the TIMBERNETIC application. These files cannot be used in any other application.
Compatibility not guaranteed: EXELLECT SAS does not guarantee file compatibility between different versions of TIMBERNETIC. Creations may become inaccessible during major updates, requiring use of previous application versions.
EXELLECT SAS responsibility:
User responsibility:
WARNING: Use your account regularly and keep your subscriptions up to date to avoid losing your creations. Once deleted, your data is permanently lost.
Users benefiting from consumer protections under their national legislation retain their mandatory legal rights, including:
Amicable resolution: prior contact to support@timbernetic.com
Mediation: for consumers, recourse to competent mediator according to their legislation.
Jurisdiction:
French law applicable, subject to mandatory provisions of the User's country of residence law for consumer relations.
These Terms of Use constitute the complete agreement regarding TIMBERNETIC use.
The nullity of one clause does not affect the validity of other clauses.
Support: support@timbernetic.com
Legal: legal@timbernetic.com
DPO: dpo@timbernetic.com
TIMBERNETIC IS A "DIGITAL LEGO" TYPE CONCEPTUAL 3D DESIGN TOOL.
BEFORE ANY PHYSICAL REALIZATION OF YOUR CREATIONS:
TIMBERNETIC ASSUMES NO RESPONSIBILITY FOR THE USE YOU MAKE OF YOUR CONCEPTUAL CREATIONS.
Document generated on 2025/11/18 - Version 1.0 Web application developed by EXELLECT SAS - France