Terms & Beta Information

CONDITIONS D'ACCÈS AU PROGRAMME BÊTA

TIMBERNETIC - Fonctionnalités en Phase de Test

Dernière mise à jour : 2025/11/18
Version : 1.0


PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d'Accès au Programme Bêta (les "Conditions Bêta") complètent les Conditions Générales d'Utilisation de TIMBERNETIC. En cas de contradiction, les présentes Conditions Bêta prévalent pour les fonctionnalités en phase de test.

L'accès aux fonctionnalités bêta implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.


ARTICLE 1 - NATURE DU PROGRAMME BÊTA

1.1 Définition

Les fonctionnalités bêta sont des outils, modules ou services de TIMBERNETIC en cours de développement, de test ou d'évaluation. Ces fonctionnalités sont clairement identifiées par les mentions "BÊTA", "TEST", "PREVIEW", "EXPÉRIMENTAL" ou équivalent dans l'interface.

1.2 Caractère Expérimental

Les fonctionnalités bêta sont par nature :

  • Incomplètes : fonctionnalités partielles ou en développement
  • Instables : plantages, erreurs et dysfonctionnements fréquents possibles
  • Non finalisées : interface, performances et comportement susceptibles de modifications importantes
  • Non documentées : absence ou insuffisance de documentation technique
  • Temporaires : peuvent être retirées à tout moment sans préavis

1.3 Accès au Programme

L'accès aux fonctionnalités bêta peut être :

  • Automatique pour certains utilisateurs selon leur formule d'abonnement
  • Sur demande via formulaire d'inscription au programme bêta
  • Par invitation sur sélection d'EXELLECT SAS
  • Limité en nombre d'utilisateurs ou dans le temps

EXELLECT SAS se réserve le droit de :

  • Refuser ou révoquer l'accès bêta sans justification
  • Limiter l'accès à certaines fonctionnalités uniquement
  • Modifier les critères d'éligibilité à tout moment

ARTICLE 2 - ABSENCE DE GARANTIES

2.1 Fourniture "EN L'ÉTAT"

Les fonctionnalités bêta sont fournies strictement "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

EXELLECT SAS ne garantit notamment pas :

  • Le fonctionnement correct ou ininterrompu
  • L'absence de bugs, erreurs ou défauts
  • La compatibilité avec les autres fonctionnalités de TIMBERNETIC
  • La préservation ou l'intégrité des données créées avec les fonctionnalités bêta
  • La disponibilité permanente ou future des fonctionnalités bêta
  • La migration ou conversion des données en cas d'évolution ou suppression

2.2 Aucun Engagement de Résultat

EXELLECT SAS n'assume aucune obligation de résultat concernant les fonctionnalités bêta. L'Utilisateur reconnaît expressément que :

  • Les fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner comme attendu
  • Les performances peuvent être dégradées
  • Les résultats produits peuvent être inexacts ou inutilisables
  • L'usage professionnel est déconseillé et effectué aux risques de l'Utilisateur

2.3 Exclusion de Responsabilité Renforcée

Au-delà des exclusions des Conditions Générales d'Utilisation, EXELLECT SAS ne peut être tenue responsable de :

  • Tout dysfonctionnement des fonctionnalités bêta
  • Perte, corruption ou inaccessibilité de données créées via les fonctionnalités bêta
  • Temps perdu à tester ou utiliser les fonctionnalités bêta
  • Décisions prises sur la base de résultats produits par les fonctionnalités bêta
  • Incompatibilités avec des versions futures de TIMBERNETIC
  • Impossibilité de récupérer ou convertir les créations bêta

Limite de responsabilité maximale : 0€


ARTICLE 3 - RISQUES ET PRÉCAUTIONS

3.1 Risques Spécifiques

L'Utilisateur reconnaît et accepte les risques suivants :

Perte de données :

  • Les créations réalisées avec les fonctionnalités bêta peuvent être définitivement perdues à tout moment
  • Aucune garantie de sauvegarde ou récupération
  • Possibilité de corruption de données existantes

Interruption de service :

  • Les fonctionnalités bêta peuvent être désactivées sans préavis
  • Suspension temporaire ou définitive possible à tout moment
  • Indisponibilité fréquente pour maintenance ou correction

Incompatibilité :

  • Les fonctionnalités bêta peuvent entrer en conflit avec d'autres fonctionnalités de TIMBERNETIC
  • Risque de dysfonctionnement de l'Application entière
  • Possibilité de nécessiter la réinitialisation du compte

Évolution ou suppression :

  • Les fonctionnalités bêta peuvent être profondément modifiées sans préservation de la compatibilité
  • Suppression définitive possible sans alternative proposée
  • Aucune obligation de migration vers une version stable

3.2 Précautions Obligatoires

L'Utilisateur s'engage à :

  • NE PAS utiliser les fonctionnalités bêta pour des projets importants ou critiques
  • NE PAS compter sur la disponibilité ou la fiabilité des fonctionnalités bêta
  • SAUVEGARDER régulièrement les données importantes créées avec des fonctionnalités stables
  • TESTER sur des données non critiques uniquement
  • INFORMER ses clients du caractère expérimental si usage professionnel
  • ACCEPTER la perte totale de tout travail effectué avec les fonctionnalités bêta

3.3 Usage Interdit

Il est formellement interdit d'utiliser les fonctionnalités bêta pour :

  • Des projets destinés à des clients professionnels sans accord explicite sur le caractère expérimental
  • Des projets dont la perte causerait un préjudice significatif
  • Des démonstrations commerciales sans avertissement clair
  • Des projets nécessitant fiabilité, stabilité ou garantie de résultat

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR BÊTA

4.1 Test et Feedback

En accédant aux fonctionnalités bêta, l'Utilisateur s'engage à :

Tester activement :

  • Explorer les fonctionnalités proposées
  • Tenter différents scénarios d'usage
  • Identifier les limites et dysfonctionnements

Signaler les problèmes :

  • Rapporter les bugs et erreurs via les canaux indiqués
  • Fournir des descriptions détaillées et reproductibles
  • Inclure captures d'écran, logs ou exemples si possible
  • Être disponible pour échanger sur les problèmes signalés

Donner son avis :

  • Partager son expérience utilisateur
  • Suggérer des améliorations
  • Exprimer ses besoins et attentes
  • Participer aux sondages et questionnaires éventuels

4.2 Feedback et Propriété Intellectuelle

Tout feedback fourni par l'Utilisateur concernant les fonctionnalités bêta :

  • Devient la propriété exclusive d'EXELLECT SAS
  • Peut être utilisé librement sans attribution ni rémunération
  • Ne confère aucun droit à l'Utilisateur sur les développements futurs
  • Peut être partagé avec des tiers ou publié sans autorisation préalable

L'Utilisateur renonce expressément à toute réclamation, compensation ou reconnaissance de paternité concernant ses contributions au programme bêta.

4.3 Confidentialité (Si Applicable)

Pour certaines fonctionnalités bêta identifiées comme confidentielles, l'Utilisateur s'engage à :

  • Ne pas divulguer l'existence ou les caractéristiques des fonctionnalités
  • Ne pas publier de captures d'écran, vidéos ou descriptions publiques
  • Ne pas discuter des fonctionnalités en dehors des canaux officiels
  • Respecter les instructions spécifiques de confidentialité communiquées

Durée de confidentialité : jusqu'à publication officielle par EXELLECT SAS ou levée explicite de l'obligation.

Sanctions en cas de violation : révocation immédiate de l'accès bêta et possible résiliation du compte TIMBERNETIC.


ARTICLE 5 - GESTION DU PROGRAMME BÊTA

5.1 Modifications et Évolutions

EXELLECT SAS peut à tout moment et sans préavis :

  • Ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités bêta
  • Changer le comportement ou l'interface
  • Corriger des bugs ou introduire de nouvelles limitations
  • Modifier les conditions d'accès au programme bêta
  • Étendre ou restreindre le nombre d'utilisateurs bêta

5.2 Passage en Version Stable

Lorsqu'une fonctionnalité bêta devient stable :

  • La mention "BÊTA" est retirée de l'interface
  • Les présentes Conditions Bêta cessent de s'appliquer à cette fonctionnalité
  • Les Conditions Générales d'Utilisation standard s'appliquent intégralement
  • La fonctionnalité peut devenir payante même si gratuite en bêta
  • Aucune garantie de préservation des données ou configurations bêta

5.3 Abandon de Fonctionnalité

EXELLECT SAS peut décider d'abandonner une fonctionnalité bêta :

  • Sans préavis ni justification
  • Sans proposer d'alternative ou de migration
  • Sans compensation d'aucune sorte
  • Avec suppression immédiate ou progressive

En cas d'abandon :

  • Les données créées avec la fonctionnalité peuvent devenir inaccessibles
  • Aucune obligation de fournir un outil d'export ou de conversion
  • Notification par email aux utilisateurs bêta si possible (sans garantie)

5.4 Fin du Programme Bêta

L'accès d'un Utilisateur au programme bêta prend fin :

  • À la demande de l'Utilisateur via son espace Compte
  • En cas de violation des présentes Conditions Bêta
  • En cas de résiliation du compte TIMBERNETIC
  • Par décision unilatérale d'EXELLECT SAS sans justification
  • À l'arrêt complet du programme bêta par EXELLECT SAS

Conséquences :

  • Perte d'accès immédiate aux fonctionnalités bêta
  • Possible inaccessibilité définitive aux données créées avec ces fonctionnalités
  • Aucune compensation, remboursement ou dédommagement

ARTICLE 6 - SUPPORT ET ASSISTANCE

6.1 Support Limité

Le support pour les fonctionnalités bêta est :

  • Fourni sans garantie de délai de réponse
  • Limité aux aspects techniques de signalement de bugs
  • Potentiellement inexistant selon les ressources disponibles
  • Sans engagement de résolution des problèmes signalés
  • Communautaire via forums ou canaux dédiés (si disponibles)

6.2 Priorisation

Les demandes concernant les fonctionnalités bêta :

  • Ont une priorité inférieure aux fonctionnalités stables
  • Peuvent rester sans réponse si les ressources sont insuffisantes
  • Ne bénéficient pas du support prioritaire même pour les utilisateurs payants
  • Peuvent être redirigées vers la communauté d'utilisateurs bêta

6.3 Documentation

La documentation des fonctionnalités bêta :

  • Peut être absente, incomplète ou obsolète
  • N'est pas garantie à jour avec les évolutions
  • Peut contenir des erreurs ou inexactitudes
  • Est fournie uniquement à titre indicatif

ARTICLE 7 - CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Gratuité du Programme Bêta

L'accès aux fonctionnalités bêta est généralement gratuit, quelle que soit la formule d'abonnement de l'Utilisateur.

Exceptions possibles :

  • Certaines fonctionnalités bêta peuvent être réservées aux utilisateurs payants
  • Des frais peuvent s'appliquer pour des tests nécessitant des ressources exceptionnelles
  • Information préalable claire en cas de frais applicables

7.2 Pas de Remboursement ou Compensation

En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à :

  • Un remboursement pour dysfonctionnement de fonctionnalités bêta
  • Une compensation pour temps perdu ou données perdues
  • Une réduction tarifaire en cas de problèmes récurrents
  • Un dédommagement pour abandon ou modification de fonctionnalités bêta

7.3 Passage en Version Payante

Une fonctionnalité gratuite en bêta peut devenir payante lors de son passage en version stable :

  • Notification préalable de 30 jours si possible
  • Possibilité de continuer à utiliser avec formule adaptée
  • Perte d'accès si non-souscription à une formule incluant la fonctionnalité
  • Aucun droit acquis à la gratuité perpétuelle

ARTICLE 8 - DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

8.1 Collecte de Données Techniques

Dans le cadre du programme bêta, EXELLECT SAS peut collecter :

  • Données d'usage détaillées : actions effectuées, fonctionnalités utilisées, temps passé
  • Données techniques : logs d'erreurs, plantages, performances
  • Données comportementales : parcours utilisateur, difficultés rencontrées
  • Retours et commentaires fournis volontairement

Finalités :

  • Amélioration et stabilisation des fonctionnalités bêta
  • Détection et correction de bugs
  • Analyse d'usage et priorisation des développements
  • Statistiques d'utilisation

8.2 Conservation des Données Bêta

Les données créées avec les fonctionnalités bêta :

  • Peuvent être conservées séparément des données de production
  • Ont une durée de conservation non garantie
  • Peuvent être supprimées sans préavis en cas d'abandon de la fonctionnalité
  • Ne bénéficient pas des mêmes garanties de sauvegarde que les données stables

8.3 Utilisation à des Fins d'Amélioration

EXELLECT SAS peut utiliser les créations réalisées avec les fonctionnalités bêta :

  • Pour tester et valider les algorithmes
  • Pour créer des exemples ou démonstrations (anonymisés)
  • Pour formation interne des équipes
  • Pour publications techniques ou commerciales (avec anonymisation)

L'Utilisateur en est informé et y consent par son utilisation des fonctionnalités bêta.


ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES

9.1 Hiérarchie des Documents

En cas de contradiction entre les documents contractuels :

  1. Conditions d'Accès au Programme Bêta (pour les fonctionnalités bêta)
  2. Conditions Générales d'Utilisation de TIMBERNETIC
  3. Politique de Confidentialité

9.2 Modifications

EXELLECT SAS peut modifier les présentes Conditions Bêta à tout moment avec notification par :

  • Email aux utilisateurs du programme bêta
  • Notification dans l'interface des fonctionnalités bêta
  • Publication sur le site timbernetic.com

Poursuite de l'utilisation des fonctionnalités bêta = acceptation des nouvelles conditions.

9.3 Résiliation et Survie

Les clauses suivantes survivent à la fin de l'accès au programme bêta :

  • Propriété intellectuelle du feedback (Article 4.2)
  • Obligations de confidentialité (Article 4.3)
  • Exclusions de responsabilité (Article 2)
  • Absence de compensation (Article 7.2)

9.4 Contact Programme Bêta

Pour toute question concernant le programme bêta :

  • Email : beta@timbernetic.com
  • Forum communautaire : [URL si disponible]
  • Formulaire de feedback dans l'Application

AVERTISSEMENT CRITIQUE

LES FONCTIONNALITÉS BÊTA SONT EXPÉRIMENTALES ET NON FINALISÉES.

EN ACCÉDANT AU PROGRAMME BÊTA, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :

✗ AUCUNE GARANTIE de fonctionnement, fiabilité ou disponibilité
✗ AUCUNE OBLIGATION de maintenir, corriger ou finaliser les fonctionnalités
✗ AUCUNE RESPONSABILITÉ d'EXELLECT SAS pour tout dommage ou perte
✗ PERTE DE DONNÉES POSSIBLE à tout moment sans récupération
✗ SUPPRESSION SANS PRÉAVIS des fonctionnalités possibles
✗ AUCUNE COMPENSATION en cas de problème ou abandon

N'UTILISEZ LES FONCTIONNALITÉS BÊTA QUE POUR DES TESTS SUR DES DONNÉES NON CRITIQUES.


Document généré le 2025/11/18 - Version 1.0
Programme Bêta géré par EXELLECT SAS - France

BETA PROGRAM ACCESS CONDITIONS

TIMBERNETIC - Features in Testing Phase

Last updated: 2025/11/18
Version: 1.0


PREAMBLE

These Beta Program Access Conditions (the "Beta Conditions") supplement the TIMBERNETIC Terms of Use. In case of contradiction, these Beta Conditions prevail for features in testing phase.

Access to beta features implies full acceptance of these conditions.


ARTICLE 1 - NATURE OF THE BETA PROGRAM

1.1 Definition

Beta features are TIMBERNETIC tools, modules or services under development, testing or evaluation. These features are clearly identified by labels "BETA", "TEST", "PREVIEW", "EXPERIMENTAL" or equivalent in the interface.

1.2 Experimental Nature

Beta features are by nature:

  • Incomplete: partial or in-development functionalities
  • Unstable: frequent crashes, errors and malfunctions possible
  • Unfinalized: interface, performance and behavior subject to significant modifications
  • Undocumented: absence or insufficiency of technical documentation
  • Temporary: may be removed at any time without notice

1.3 Program Access

Access to beta features may be:

  • Automatic for certain users according to their subscription plan
  • On request via beta program registration form
  • By invitation upon EXELLECT SAS selection
  • Limited in number of users or time

EXELLECT SAS reserves the right to:

  • Refuse or revoke beta access without justification
  • Limit access to certain features only
  • Modify eligibility criteria at any time

ARTICLE 2 - ABSENCE OF WARRANTIES

2.1 "AS IS" Provision

Beta features are provided strictly "AS IS" and "AS AVAILABLE" without any warranty of any kind, express or implied.

EXELLECT SAS notably does not guarantee:

  • Correct or uninterrupted operation
  • Absence of bugs, errors or defects
  • Compatibility with other TIMBERNETIC features
  • Preservation or integrity of data created with beta features
  • Permanent or future availability of beta features
  • Migration or conversion of data in case of evolution or deletion

2.2 No Performance Obligation

EXELLECT SAS assumes no obligation of result concerning beta features. The User expressly acknowledges that:

  • Features may not work as expected
  • Performance may be degraded
  • Results produced may be inaccurate or unusable
  • Professional use is discouraged and performed at User's risk

2.3 Reinforced Disclaimer of Liability

Beyond the exclusions in the General Terms of Use, EXELLECT SAS cannot be held responsible for:

  • Any malfunction of beta features
  • Loss, corruption or inaccessibility of data created via beta features
  • Time lost testing or using beta features
  • Decisions made based on results produced by beta features
  • Incompatibilities with future versions of TIMBERNETIC
  • Inability to recover or convert beta creations

Maximum liability limit: €0


ARTICLE 3 - RISKS AND PRECAUTIONS

3.1 Specific Risks

The User acknowledges and accepts the following risks:

Data loss:

  • Creations made with beta features may be permanently lost at any time
  • No guarantee of backup or recovery
  • Possibility of corruption of existing data

Service interruption:

  • Beta features may be disabled without notice
  • Temporary or permanent suspension possible at any time
  • Frequent unavailability for maintenance or correction

Incompatibility:

  • Beta features may conflict with other TIMBERNETIC features
  • Risk of malfunction of the entire Application
  • Possibility of requiring account reset

Evolution or deletion:

  • Beta features may be profoundly modified without compatibility preservation
  • Permanent deletion possible without proposed alternative
  • No obligation to migrate to a stable version

3.2 Mandatory Precautions

The User undertakes to:

  • NOT use beta features for important or critical projects
  • NOT rely on availability or reliability of beta features
  • REGULARLY BACKUP important data created with stable features
  • TEST on non-critical data only
  • INFORM clients of experimental nature if professional use
  • ACCEPT total loss of all work done with beta features

3.3 Prohibited Use

It is formally prohibited to use beta features for:

  • Projects intended for professional clients without explicit agreement on experimental nature
  • Projects whose loss would cause significant damage
  • Commercial demonstrations without clear warning
  • Projects requiring reliability, stability or result guarantee

ARTICLE 4 - BETA USER OBLIGATIONS

4.1 Testing and Feedback

By accessing beta features, the User undertakes to:

Actively test:

  • Explore proposed features
  • Try different usage scenarios
  • Identify limits and malfunctions

Report problems:

  • Report bugs and errors via indicated channels
  • Provide detailed and reproducible descriptions
  • Include screenshots, logs or examples if possible
  • Be available to discuss reported problems

Give feedback:

  • Share user experience
  • Suggest improvements
  • Express needs and expectations
  • Participate in surveys and questionnaires if any

4.2 Feedback and Intellectual Property

All feedback provided by the User concerning beta features:

  • Becomes the exclusive property of EXELLECT SAS
  • May be used freely without attribution or compensation
  • Confers no rights to the User on future developments
  • May be shared with third parties or published without prior authorization

The User expressly waives any claim, compensation or recognition of authorship concerning contributions to the beta program.

4.3 Confidentiality (If Applicable)

For certain beta features identified as confidential, the User undertakes to:

  • Not disclose the existence or characteristics of features
  • Not publish screenshots, videos or public descriptions
  • Not discuss features outside official channels
  • Respect specific confidentiality instructions communicated

Confidentiality duration: until official publication by EXELLECT SAS or explicit lifting of obligation.

Sanctions for violation: immediate revocation of beta access and possible termination of TIMBERNETIC account.


ARTICLE 5 - BETA PROGRAM MANAGEMENT

5.1 Modifications and Evolutions

EXELLECT SAS may at any time and without notice:

  • Add, modify or remove beta features
  • Change behavior or interface
  • Fix bugs or introduce new limitations
  • Modify beta program access conditions
  • Extend or restrict the number of beta users

5.2 Transition to Stable Version

When a beta feature becomes stable:

  • The "BETA" label is removed from the interface
  • These Beta Conditions cease to apply to this feature
  • Standard General Terms of Use fully apply
  • The feature may become paid even if free in beta
  • No guarantee of preservation of beta data or configurations

5.3 Feature Abandonment

EXELLECT SAS may decide to abandon a beta feature:

  • Without notice or justification
  • Without proposing alternative or migration
  • Without compensation of any kind
  • With immediate or progressive deletion

In case of abandonment:

  • Data created with the feature may become inaccessible
  • No obligation to provide export or conversion tool
  • Notification by email to beta users if possible (without guarantee)

5.4 End of Beta Program

A User's access to the beta program ends:

  • At User's request via Account space
  • In case of violation of these Beta Conditions
  • In case of TIMBERNETIC account termination
  • By unilateral decision of EXELLECT SAS without justification
  • Upon complete shutdown of beta program by EXELLECT SAS

Consequences:

  • Immediate loss of access to beta features
  • Possible permanent inaccessibility to data created with these features
  • No compensation, refund or damages

ARTICLE 6 - SUPPORT AND ASSISTANCE

6.1 Limited Support

Support for beta features is:

  • Provided without guarantee of response time
  • Limited to technical aspects of bug reporting
  • Potentially nonexistent depending on available resources
  • Without commitment to resolve reported problems
  • Community-based via forums or dedicated channels (if available)

6.2 Prioritization

Requests concerning beta features:

  • Have lower priority than stable features
  • May remain unanswered if resources are insufficient
  • Do not benefit from priority support even for paid users
  • May be redirected to community of beta users

6.3 Documentation

Documentation for beta features:

  • May be absent, incomplete or obsolete
  • Is not guaranteed up to date with evolutions
  • May contain errors or inaccuracies
  • Is provided for informational purposes only

ARTICLE 7 - FINANCIAL CONDITIONS

7.1 Free Beta Program

Access to beta features is generally free, regardless of User's subscription plan.

Possible exceptions:

  • Some beta features may be reserved for paid users
  • Fees may apply for tests requiring exceptional resources
  • Clear prior information in case of applicable fees

7.2 No Refund or Compensation

Under no circumstances may the User claim:

  • A refund for beta feature malfunction
  • Compensation for lost time or lost data
  • A price reduction in case of recurring problems
  • Compensation for abandonment or modification of beta features

7.3 Transition to Paid Version

A free feature in beta may become paid when transitioning to stable version:

  • 30 days prior notice if possible
  • Possibility to continue using with adapted plan
  • Loss of access if no subscription to a plan including the feature
  • No acquired right to perpetual free access

ARTICLE 8 - DATA AND PRIVACY

8.1 Technical Data Collection

As part of the beta program, EXELLECT SAS may collect:

  • Detailed usage data: actions performed, features used, time spent
  • Technical data: error logs, crashes, performance
  • Behavioral data: user journey, difficulties encountered
  • Feedback and comments provided voluntarily

Purposes:

  • Improvement and stabilization of beta features
  • Bug detection and correction
  • Usage analysis and development prioritization
  • Usage statistics

8.2 Beta Data Retention

Data created with beta features:

  • May be stored separately from production data
  • Have no guaranteed retention period
  • May be deleted without notice in case of feature abandonment
  • Do not benefit from same guarantees of backup as stable data

8.3 Use for Improvement Purposes

EXELLECT SAS may use creations made with beta features:

  • To test and validate algorithms
  • To create examples or demonstrations (anonymized)
  • For internal team training
  • For technical or commercial publications (with anonymization)

The User is informed and consents by using beta features.


ARTICLE 9 - FINAL PROVISIONS

9.1 Document Hierarchy

In case of contradiction between contractual documents:

  1. Beta Program Access Conditions (for beta features)
  2. TIMBERNETIC General Terms of Use
  3. Privacy Policy

9.2 Modifications

EXELLECT SAS may modify these Beta Conditions at any time with notification by:

  • Email to beta program users
  • Notification in beta features interface
  • Publication on timbernetic.com site

Continued use of beta features = acceptance of new conditions.

9.3 Termination and Survival

The following clauses survive the end of beta program access:

  • Intellectual property of feedback (Article 4.2)
  • Confidentiality obligations (Article 4.3)
  • Disclaimers of liability (Article 2)
  • Absence of compensation (Article 7.2)

9.4 Beta Program Contact

For any questions concerning the beta program:


CRITICAL WARNING

BETA FEATURES ARE EXPERIMENTAL AND UNFINALIZED.

BY ACCESSING THE BETA PROGRAM, YOU ACKNOWLEDGE AND ACCEPT THAT:

✗ NO WARRANTY of operation, reliability or availability
✗ NO OBLIGATION to maintain, correct or finalize features
✗ NO RESPONSIBILITY of EXELLECT SAS for any damage or loss
✗ DATA LOSS POSSIBLE at any time without recovery
✗ DELETION WITHOUT NOTICE of features possible
✗ NO COMPENSATION in case of problem or abandonment

USE BETA FEATURES ONLY FOR TESTING ON NON-CRITICAL DATA.


Document generated on 2025/11/18 - Version 1.0
Beta Program managed by EXELLECT SAS - France

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

TIMBERNETIC - Plateforme Web de Conception 3D Conceptuelle

Dernière mise à jour : 2025/11/18
Version : 1.0
Entrée en vigueur : 2025/11/18


ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

1.1 Identification du Prestataire

EXELLECT SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de [en cours d’immatriculation] €
Siège social : 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
RCS Versailles : [en cours d’immatriculation]
SIRET : [en cours d’immatriculation]
TVA Intracommunautaire : [en cours d’immatriculation]
Email : contact@timbernetic.com
Site web : https://timbernetic.com

Directeur de la publication : Alexandre Savchenko
Délégué à la Protection des Données : dpo@timbernetic.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

1.2 Nature de l'Application

TIMBERNETIC est une application web de modélisation 3D conceptuelle fonctionnant comme un système modulaire de type "LEGO" numérique. L'application permet de créer des modèles 3D conceptuels à des fins de présentation et exploration d'idées uniquement.

IMPORTANT : TIMBERNETIC ne fournit aucun calcul structural, analyse technique ou validation d'ingénierie. L'application est exclusivement destinée à la création de concepts visuels 3D sans garantie de qualité technique ou de conformité à quelque norme que ce soit.

1.3 Définitions

"Application" ou "TIMBERNETIC" : l'application web de conception 3D conceptuelle accessible à l'adresse timbernetic.com.

"Builder" : outil de conception permettant l'assemblage modulaire de composants 3D pour créer des représentations visuelles.

"Library" ou "Bibliothèque" : catalogue de composants 3D modulaires disponibles pour l'assemblage conceptuel.

"Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant l'Application, sans distinction de statut professionnel.

"Contenu Utilisateur" : toute création 3D conceptuelle réalisée via l'Application.

"Compte" : espace personnel d'accès aux fonctionnalités de l'Application.

"Services" : ensemble des fonctionnalités de conception conceptuelle proposées via l'Application web.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS

2.1 Acceptation

L'utilisation de l'Application emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est matérialisée par la simple navigation ou utilisation de l'Application.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement d'utiliser l'Application.

2.2 Modifications

EXELLECT SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement pour tous les Utilisateurs lors de leur publication sur le site.

Les modifications substantielles sont notifiées par :

  • Affichage sur l'Application
  • Email aux Utilisateurs disposant d'un Compte
  • Publication sur timbernetic.com

Pour les utilisateurs bénéficiant de protections consuméristes selon leur législation locale : droit de résiliation possible dans les conditions légales applicables.

ARTICLE 3 - ACCÈS À L'APPLICATION WEB

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est libre pour toute personne disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur web compatible.

Prérequis techniques :

  • Navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • Connexion Internet stable
  • JavaScript activé
  • Résolution d'écran minimale recommandée : 1024x768

3.2 Niveaux d'accès

L'Application propose deux niveaux d'accès sans distinction de statut professionnel :

3.2.1 Accès Gratuit

  • Utilisation basique du Builder
  • Accès limité à la Bibliothèque
  • Sauvegarde limitée des projets
  • Export de base
  • Support communautaire

3.2.2 Accès Payant

  • Utilisation complète du Builder
  • Accès complet à la Bibliothèque
  • Sauvegarde illimitée des projets
  • Exports avancés et multiples formats
  • Fonctionnalités de partage étendues
  • Support prioritaire

Tous les utilisateurs payants bénéficient des mêmes fonctionnalités, indépendamment de leur statut personnel ou professionnel.

3.3 Création de Compte

La création d'un Compte nécessite :

  • Adresse email valide
  • Mot de passe sécurisé
  • Acceptation des présentes CGU

Concernant l'âge légal : Si vous êtes mineur selon les lois de votre pays de résidence, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou représentants légaux avant d'utiliser TIMBERNETIC. EXELLECT SAS ne collecte ni ne vérifie l'âge des utilisateurs - il relève de votre responsabilité de respecter les exigences légales de votre juridiction concernant l'utilisation de services numériques.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES WEB

4.1 Nature Conceptuelle des Services

TIMBERNETIC est un outil de modélisation 3D conceptuelle uniquement. L'Application permet :

  • Assemblage modulaire : création de modèles 3D par assemblage de composants prédéfinis
  • Modélisation conceptuelle : développement d'idées en 3D pour exploration et présentation
  • Partage de modèles : diffusion des créations à des fins de communication
  • Export de modèles : génération d'images et de formats de présentation des modèles créés

4.2 Limitations Techniques Explicites

TIMBERNETIC NE FOURNIT PAS :

  • Calculs de résistance ou de structure
  • Analyses techniques ou d'ingénierie
  • Validations de conformité aux normes
  • Garanties de faisabilité technique
  • Conseils en construction ou architecture
  • Certifications ou validations professionnelles

4.3 Fonctionnalités Disponibles

Builder Conceptuel

  • Interface de conception 3D intuitive
  • Système d'assemblage par glisser-déposer
  • Outils de visualisation et rendu
  • Sauvegarde des projets conceptuels

Bibliothèque de Composants

  • Catalogue de modules 3D prédéfinis
  • Système de catégories et recherche
  • Composants créés par l'équipe et la communauté
  • Mise à jour régulière du catalogue

Partage et Export

  • Génération d'images de rendu
  • Export en formats de visualisation standard
  • Partage via liens publics ou privés
  • Intégration dans présentations

ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Tarification

Tous les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) sur https://timbernetic.com/pricing

Formules disponibles :

  • Accès Gratuit : 0€
  • Abonnements payants : selon grille tarifaire en vigueur
  • Options premium : tarification spécifique

5.2 Modalités de Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Prélèvement SEPA (récurrent)

Facturation automatique et accessible dans l'espace Compte.

5.3 Droit de Rétractation (Selon Législation Applicable)

Pour les utilisateurs bénéficiant de protections consuméristes :

  • Droit de rétractation légal dans les délais prévus par leur législation nationale
  • Procédure de rétractation via l'espace Compte ou contact support
  • Remboursement selon modalités légales applicables

5.4 Résiliation d'Abonnement

Annulation libre : bouton d'annulation disponible dans l'espace Compte permettant la résiliation immédiate avec effet à la prochaine échéance de facturation.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

6.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise l'Application sous sa seule et entière responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les lois locales applicables dans sa juridiction
  • Assumer la responsabilité complète de ses créations et de leur utilisation
  • Vérifier la conformité de ses projets avec les normes techniques applicables dans son contexte
  • Ne pas utiliser l'Application pour des projets critiques nécessitant des calculs d'ingénierie
  • Informer ses clients du caractère purement conceptuel des créations TIMBERNETIC

6.2 Utilisation Professionnelle

Si vous utilisez TIMBERNETIC dans un contexte professionnel :

  • Vous assumez l'entière responsabilité de l'adéquation de l'outil à vos besoins
  • Vous devez faire valider vos créations par des professionnels qualifiés avant toute réalisation
  • Vous ne pouvez présenter les créations TIMBERNETIC comme des plans techniques validés
  • Vous indemnisez EXELLECT SAS de toute réclamation liée à l'usage professionnel de vos créations

6.3 Obligations de Conformité Locale

Chaque Utilisateur doit s'assurer :

  • De la conformité avec les lois de son pays de résidence
  • Du respect des normes professionnelles applicables
  • De l'obtention des autorisations nécessaires pour ses projets
  • De la souscription d'assurances appropriées pour son activité

6.4 Contenus et Comportement

Sont interdits :

  • Contenus illégaux selon les lois applicables
  • Violations de droits de propriété intellectuelle
  • Contenus inappropriés ou offensants
  • Usage de l'Application à des fins malveillantes
  • Tentatives d'intrusion ou de perturbation des services

ARTICLE 7 - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ D'EXELLECT SAS

7.1 Principe Fondamental de Non-Responsabilité

EXELLECT SAS décline toute responsabilité concernant :

  • L'usage des créations réalisées via TIMBERNETIC
  • La conformité technique des projets conceptuels
  • Les décisions prises sur la base des visualisations
  • Les conséquences de la réalisation physique de projets créés via l'Application
  • Les dommages résultant de l'utilisation professionnelle ou personnelle des créations
  • La validité technique ou la faisabilité des assemblages conceptuels

7.2 Application Web - Limitations Techniques

TIMBERNETIC étant une application web :

  • Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu
  • Dépendance aux connexions Internet et navigateurs
  • Évolutions techniques possibles sans préavis
  • Limitations liées aux technologies web standards

7.3 Exclusions Maximales Légalement Permises

Dans les limites légales maximales :

Exclusion de responsabilité pour :

  • Pertes financières liées à l'usage des créations
  • Défauts de conception ou erreurs dans les assemblages
  • Inadéquation des créations aux besoins spécifiques
  • Interruptions de service ou pertes de données
  • Actes ou décisions de tiers basés sur les créations
  • Non-conformité aux normes techniques locales

Limitation de responsabilité : En cas de responsabilité résiduelle, celle-ci est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur à EXELLECT SAS au cours des 12 mois précédents, avec un plafond maximum de 100€.

Exception : Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ou résultant de faute lourde ou dolosive d'EXELLECT SAS, conformément aux dispositions légales impératives.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS

8.1 Propriété de l'Application

EXELLECT SAS est propriétaire de :

  • L'application web TIMBERNETIC (code propriétaire développé par EXELLECT SAS)
  • Les algorithmes et fonctionnalités propriétaires spécifiques à TIMBERNETIC
  • Les composants de base de la Bibliothèque créés par EXELLECT SAS
  • Les marques "TIMBERNETIC" et "EXELLECT" et éléments graphiques propriétaires
  • La documentation et contenus éditoriaux créés par EXELLECT SAS

Composants tiers : L'application intègre des bibliothèques JavaScript tierces (open source et sous licence commerciale) utilisées conformément à leurs licences respectives. EXELLECT SAS dispose des droits d'usage nécessaires pour ces composants sans en revendiquer la propriété.

8.2 Contenus Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses créations conceptuelles mais concède à EXELLECT SAS une licence limitée pour :

  • L'hébergement et l'affichage dans l'Application
  • Le partage selon les paramètres choisis par l'Utilisateur
  • La sauvegarde et les fonctionnalités techniques

8.3 Utilisation des Créations

L'Utilisateur peut librement :

  • Utiliser ses créations à des fins personnelles ou professionnelles
  • Les modifier, adapter ou développer
  • Les présenter comme concepts visuels
  • Les partager selon les modalités choisies

L'Utilisateur ne peut pas :

  • Les présenter comme des plans techniques validés
  • Garantir leur conformité technique ou réglementaire
  • Engager la responsabilité d'EXELLECT SAS sur leur usage

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Responsable de Traitement

EXELLECT SAS traite les données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables.

Contact DPO : dpo@timbernetic.com

9.2 Données Collectées

Données de compte :

  • Email, mot de passe chiffré
  • Préférences d'utilisation
  • Historique de connexion

Données de création :

  • Projets conceptuels sauvegardés
  • Métadonnées des créations
  • Paramètres de partage

9.3 Finalités du Traitement

  • Fourniture des services de l'Application web
  • Sauvegarde des créations utilisateur
  • Amélioration technique des services
  • Communication technique et support

9.4 Droits des Utilisateurs

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.

Exercice : via l'espace Compte ou dpo@timbernetic.com

9.5 Conservation

  • Comptes actifs : pendant la durée d'utilisation
  • Comptes fermés : suppression sous 30 jours
  • Données techniques : maximum 12 mois

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION

10.1 Service Web

Disponibilité cible : 99% hors maintenance programmée.

Maintenance : notification 24h à l'avance si possible.

Interruptions : possibles sans préavis pour urgences techniques.

10.2 Évolutions

EXELLECT SAS peut faire évoluer l'Application selon les besoins techniques et fonctionnels, avec notification aux Utilisateurs des changements majeurs.

10.3 Sauvegarde et Format de Données

Format propriétaire : Les créations TIMBERNETIC sont sauvegardées dans un format propriétaire exclusivement compatible avec l'application TIMBERNETIC. Ces fichiers ne peuvent être utilisés dans aucune autre application.

Compatibilité non garantie : EXELLECT SAS ne garantit pas la compatibilité des fichiers entre différentes versions de TIMBERNETIC. Les créations peuvent devenir inaccessibles lors de mises à jour majeures, nécessitant l'utilisation de versions antérieures de l'application.

Responsabilité d'EXELLECT SAS :

  • Sauvegardes système pour le fonctionnement de l'application
  • Aucune garantie de conservation permanente des données utilisateur
  • Conservation limitée dans le temps, particulièrement pour les utilisateurs gratuits
  • Suppression des données en cas de discontinuation du service

Responsabilité de l'Utilisateur :

  • Aucune sauvegarde externe possible : les créations TIMBERNETIC ne peuvent être sauvegardées en dehors de l'application
  • Export à des fins de présentation uniquement : disponible selon votre formule d'abonnement (généralement réservé aux plans payants)
  • Formats d'export non réimportables : les exports (images, présentations) ne peuvent pas être réintégrés dans TIMBERNETIC
  • Conditions de suppression des données : vos créations seront supprimées en cas de :
    • Suppression volontaire de votre compte
    • Inactivité de votre compte pendant plus de 12 mois ET absence de paiement en cours
    • Discontinuation du service TIMBERNETIC
  • Non-paiement d'abonnement : en cas de non-paiement, votre compte passe en mode gratuit avec accès limité aux 3 derniers projets créés, à condition qu'ils ne contiennent pas de contenu nécessitant un abonnement payant
  • Conservation pour utilisateurs payants : tant que votre abonnement est actif et payé, vos données sont conservées même en cas d'inactivité prolongée
  • Aucune récupération possible : EXELLECT SAS ne peut pas récupérer des données supprimées

AVERTISSEMENT : Utilisez régulièrement votre compte et maintenez vos abonnements à jour pour éviter la perte de vos créations. Une fois supprimées, vos données sont définitivement perdues.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS LÉGALES

11.1 Protections Consuméristes

Les Utilisateurs bénéficiant de protections consuméristes selon leur législation nationale conservent leurs droits légaux impératifs, notamment :

  • Droits de rétractation applicables
  • Garanties légales selon juridiction
  • Protection contre les clauses abusives
  • Recours en médiation de consommation

11.2 Règlement des Litiges

Résolution amiable : contact préalable à support@timbernetic.com

Médiation : pour les consommateurs, recours au médiateur compétent selon leur législation.

Juridiction :

  • Consommateurs : tribunaux du domicile du consommateur ou siège social d'EXELLECT SAS
  • Autres utilisateurs : Tribunaux compétents du siège social d'EXELLECT SAS

11.3 Droit Applicable

Droit français applicable, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de résidence de l'Utilisateur pour les relations de consommation.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES

12.1 Intégralité

Ces CGU constituent l'accord complet concernant l'utilisation de TIMBERNETIC.

12.2 Nullité Partielle

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.

12.3 Contact

Support : support@timbernetic.com
Juridique : legal@timbernetic.com
DPO : dpo@timbernetic.com


AVERTISSEMENT IMPORTANT

TIMBERNETIC EST UN OUTIL DE CONCEPTION CONCEPTUELLE 3D DE TYPE "LEGO NUMÉRIQUE".

AVANT TOUTE RÉALISATION PHYSIQUE DE VOS CRÉATIONS :

  • Consultez des professionnels qualifiés
  • Effectuez les calculs techniques appropriés
  • Vérifiez la conformité aux normes locales
  • Obtenez les validations nécessaires
  • Souscrivez les assurances appropriées

TIMBERNETIC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L'USAGE QUE VOUS FAITES DE VOS CRÉATIONS CONCEPTUELLES.


Document généré le 2025/11/18 - Version 1.0 Application web développée par EXELLECT SAS - France

TERMS OF USE

TIMBERNETIC - 3D Conceptual Modeling Web Platform

Last updated: 2025/11/18
Version: 1.0
Effective date: 2025/11/18


ARTICLE 1 - GENERAL INFORMATION AND DEFINITIONS

1.1 Service Provider Identification

EXELLECT SAS
Simplified Joint Stock Company with capital of [in the process of registration] €
Registered office: 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
RCS Versailles: [in the process of registration]
SIRET: [in the process of registration]
EU VAT: [in the process of registration]
Email: contact@timbernetic.com
Website: https://timbernetic.com

Publication Director: Alexandre Savchenko
Data Protection Officer: dpo@timbernetic.com
Web Host: HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

1.2 Nature of the Application

TIMBERNETIC is a conceptual 3D modeling web application functioning as a digital "LEGO" type modular system. The application allows creating conceptual 3D models for presentation and idea exploration purposes only.

IMPORTANT: TIMBERNETIC provides no structural calculations, technical analysis or engineering validation. The application is exclusively intended for creating visual 3D concepts without any guarantee of technical quality or compliance with any standards.

1.3 Definitions

"Application" or "TIMBERNETIC": the conceptual 3D modeling web application accessible at timbernetic.com.

"Builder": modeling tool allowing modular assembly of 3D components to create visual representations.

"Library": catalog of modular 3D components available for conceptual assembly.

"User": any natural or legal person using the Application, without distinction of professional status.

"User Content": any 3D conceptual creation made via the Application.

"Account": personal space for accessing Application functionalities.

"Services": all conceptual design functionalities offered via the web Application.

ARTICLE 2 - ACCEPTANCE AND MODIFICATION OF CONDITIONS

2.1 Acceptance

Use of the Application implies full acceptance of these Terms of Use. This acceptance is evidenced by simply browsing or using the Application.

If you do not accept these conditions, immediately cease using the Application.

2.2 Modifications

EXELLECT SAS reserves the right to modify these Terms of Use at any time. Modifications take effect immediately for all Users upon publication on the site.

Substantial modifications are notified by:

  • Display on the Application
  • Email to Users with an Account
  • Publication on timbernetic.com

For users benefiting from consumer protections under their national legislation: right to terminate possible under applicable legal conditions.

ARTICLE 3 - ACCESS TO THE WEB APPLICATION

3.1 Access Conditions

Access to the Application is open to any person with an Internet connection and compatible web browser.

Technical requirements:

  • Modern web browser (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • Stable Internet connection
  • JavaScript enabled
  • Recommended minimum screen resolution: 1024x768

3.2 Access Levels

The Application offers two access levels without distinction of professional status:

3.2.1 Free Access

  • Basic Builder usage
  • Limited Library access
  • Limited project saving
  • Basic export
  • Community support

3.2.2 Paid Access

  • Complete Builder usage
  • Full Library access
  • Unlimited project saving
  • Advanced exports and multiple formats
  • Extended sharing features
  • Priority support

All paid users benefit from the same functionalities, regardless of their personal or professional status.

3.3 Account Creation

Account creation requires:

  • Valid email address
  • Secure password
  • Acceptance of these Terms of Use

Regarding legal age: If you are a minor under the laws of your country of residence, you must obtain authorization from your parents or legal guardians before using TIMBERNETIC. EXELLECT SAS does not collect or verify user ages - it is your responsibility to comply with the legal requirements of your jurisdiction regarding the use of digital services.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION OF WEB SERVICES

4.1 Conceptual Nature of Services

TIMBERNETIC is a conceptual 3D modeling tool only. The Application allows:

  • Modular assembly: creation of 3D models by assembling predefined components
  • Conceptual modeling: development of 3D ideas for exploration and presentation
  • Model sharing: distribution of creations for communication purposes
  • Model export: generation of images and presentation formats of created models

4.2 Explicit Technical Limitations

TIMBERNETIC DOES NOT PROVIDE:

  • Structural or resistance calculations
  • Technical or engineering analysis
  • Standards compliance validation
  • Technical feasibility guarantees
  • Construction or architectural advice
  • Professional certifications or validations

4.3 Available Functionalities

Conceptual Builder

  • Intuitive 3D design interface
  • Drag-and-drop assembly system
  • Visualization and rendering tools
  • Conceptual project saving

Component Library

  • Catalog of predefined 3D modules
  • Category and search system
  • Components created by team and community
  • Regular catalog updates

Sharing and Export

  • Render image generation
  • Export in standard visualization formats
  • Sharing via public or private links
  • Integration in presentations

ARTICLE 5 - FINANCIAL CONDITIONS

5.1 Pricing

All prices are displayed All Taxes Included (TTC) on https://timbernetic.com/pricing

Available plans:

  • Free Access: €0
  • Paid subscriptions: according to current pricing schedule
  • Premium options: specific pricing

5.2 Payment Methods

Accepted payment methods:

  • Credit cards (Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • SEPA direct debit (recurring)

Automatic billing and accessible in Account space.

5.3 Right of Withdrawal (According to Applicable Legislation)

For users benefiting from consumer protections:

  • Legal right of withdrawal within timeframes provided by their national legislation
  • Withdrawal procedure via Account space or support contact
  • Refund according to applicable legal procedures

5.4 Subscription Cancellation

Free cancellation: cancellation button available in Account space allowing immediate termination with effect at next billing period.

ARTICLE 6 - RESPONSIBILITIES AND OBLIGATIONS

6.1 User Responsibility

The User uses the Application under their sole and entire responsibility.

The User undertakes to:

  • Respect local laws applicable in their jurisdiction
  • Assume complete responsibility for their creations and their use
  • Verify compliance of their projects with technical standards applicable in their context
  • Not use the Application for critical projects requiring engineering calculations
  • Inform their clients of the purely conceptual nature of TIMBERNETIC creations

6.2 Professional Use

If you use TIMBERNETIC in a professional context:

  • You assume entire responsibility for the adequacy of the tool to your needs
  • You must have your creations validated by qualified professionals before any implementation
  • You cannot present TIMBERNETIC creations as validated technical plans
  • You indemnify EXELLECT SAS for any claim related to professional use of your creations

6.3 Local Compliance Obligations

Each User must ensure:

  • Compliance with laws of their country of residence
  • Respect for applicable professional standards
  • Obtaining necessary authorizations for their projects
  • Subscribing appropriate insurance for their activity

6.4 Content and Behavior

Prohibited:

  • Content illegal under applicable laws
  • Violations of intellectual property rights
  • Inappropriate or offensive content
  • Using the Application for malicious purposes
  • Attempts to intrude or disrupt services

ARTICLE 7 - DISCLAIMER OF RESPONSIBILITY BY EXELLECT SAS

7.1 Fundamental Principle of Non-Responsibility

EXELLECT SAS disclaims all responsibility concerning:

  • Use of creations made via TIMBERNETIC
  • Technical compliance of conceptual projects
  • Decisions made based on visualizations
  • Consequences of physical realization of projects created via the Application
  • Damages resulting from professional or personal use of creations
  • Technical validity or feasibility of conceptual assemblies

7.2 Web Application - Technical Limitations

TIMBERNETIC being a web application:

  • No guarantee of uninterrupted operation
  • Dependency on Internet connections and browsers
  • Technical evolutions possible without notice
  • Limitations related to standard web technologies

7.3 Maximum Legal Exclusions Permitted

Within maximum legal limits:

Exclusion of responsibility for:

  • Financial losses related to use of creations
  • Design defects or errors in assemblies
  • Inadequacy of creations to specific needs
  • Service interruptions or data loss
  • Acts or decisions of third parties based on creations
  • Non-compliance with local technical standards

Limitation of responsibility: In case of residual responsibility, it is limited to the amount of sums actually paid by the User to EXELLECT SAS during the preceding 12 months, with a maximum ceiling of €100.

Exception: This limitation does not apply to bodily injury or damages resulting from gross negligence or willful misconduct by EXELLECT SAS, in accordance with mandatory legal provisions.

ARTICLE 8 - INTELLECTUAL PROPERTY AND CONTENT

8.1 Application Ownership

EXELLECT SAS owns:

  • The TIMBERNETIC web application (proprietary code developed by EXELLECT SAS)
  • Proprietary algorithms and functionalities specific to TIMBERNETIC
  • Library base components created by EXELLECT SAS
  • "TIMBERNETIC" and "EXELLECT" trademarks and proprietary graphic elements
  • Documentation and editorial content created by EXELLECT SAS

Third-party components: The application integrates third-party JavaScript libraries (open source and under commercial license) used in accordance with their respective licenses. EXELLECT SAS has the necessary usage rights for these components without claiming ownership.

8.2 User Content

The User retains ownership of their conceptual creations but grants EXELLECT SAS a limited license for:

  • Hosting and display in the Application
  • Sharing according to parameters chosen by the User
  • Backup and technical functionalities

8.3 Use of Creations

The User may freely:

  • Use their creations for personal or professional purposes
  • Modify, adapt or develop them
  • Present them as visual concepts
  • Share them according to chosen methods

The User may not:

  • Present them as validated technical plans
  • Guarantee their technical or regulatory compliance
  • Engage EXELLECT SAS's responsibility for their use

ARTICLE 9 - PERSONAL DATA PROTECTION

9.1 Data Controller

EXELLECT SAS processes personal data in accordance with GDPR and applicable laws.

DPO Contact: dpo@timbernetic.com

9.2 Collected Data

Account data:

  • Email, encrypted password
  • Usage preferences
  • Connection history

Creation data:

  • Saved conceptual projects
  • Creation metadata
  • Sharing parameters

9.3 Processing Purposes

  • Provision of web Application services
  • User creation backup
  • Technical service improvement
  • Technical communication and support

9.4 User Rights

GDPR rights: access, rectification, erasure, portability, limitation, objection.

Exercise: via Account space or dpo@timbernetic.com

9.5 Retention

  • Active accounts: during usage period
  • Closed accounts: deletion within 30 days
  • Technical data: maximum 12 months

ARTICLE 10 - AVAILABILITY AND EVOLUTION

10.1 Web Service

Target availability: 99% excluding scheduled maintenance.

Maintenance: 24-hour notification in advance if possible.

Interruptions: possible without notice for technical emergencies.

10.2 Evolution

EXELLECT SAS may evolve the Application according to technical and functional needs, with notification to Users of major changes.

10.3 Backup and Data Format

Proprietary format: TIMBERNETIC creations are saved in a proprietary format exclusively compatible with the TIMBERNETIC application. These files cannot be used in any other application.

Compatibility not guaranteed: EXELLECT SAS does not guarantee file compatibility between different versions of TIMBERNETIC. Creations may become inaccessible during major updates, requiring use of previous application versions.

EXELLECT SAS responsibility:

  • System backups for application operation
  • No guarantee of permanent user data retention
  • Time-limited retention, particularly for free users
  • Data deletion in case of service discontinuation

User responsibility:

  • No external backup possible: TIMBERNETIC creations cannot be backed up outside the application
  • Export for presentation purposes only: available according to your subscription plan (generally reserved for paid plans)
  • Non-reimportable export formats: exports (images, presentations) cannot be reintegrated into TIMBERNETIC
  • Data deletion conditions: your creations will be deleted in case of:
    • Voluntary account deletion
    • Account inactivity for more than 12 months AND absence of current payment
    • TIMBERNETIC service discontinuation
  • Non-payment of subscription: in case of non-payment, your account switches to free mode with limited access to the last 3 created projects, provided they do not contain content requiring a paid subscription
  • Retention for paid users: as long as your subscription is active and paid, your data is retained even in case of prolonged inactivity
  • No possible recovery: EXELLECT SAS cannot recover deleted data

WARNING: Use your account regularly and keep your subscriptions up to date to avoid losing your creations. Once deleted, your data is permanently lost.

ARTICLE 11 - LEGAL PROVISIONS

11.1 Consumer Protections

Users benefiting from consumer protections under their national legislation retain their mandatory legal rights, including:

  • Applicable withdrawal rights
  • Legal guarantees according to jurisdiction
  • Protection against abusive clauses
  • Consumer mediation recourse

11.2 Dispute Resolution

Amicable resolution: prior contact to support@timbernetic.com

Mediation: for consumers, recourse to competent mediator according to their legislation.

Jurisdiction:

  • Consumers: courts of consumer's domicile or EXELLECT SAS registered office
  • Other users: competent courts of EXELLECT SAS registered office

11.3 Applicable Law

French law applicable, subject to mandatory provisions of the User's country of residence law for consumer relations.

ARTICLE 12 - FINAL PROVISIONS

12.1 Entirety

These Terms of Use constitute the complete agreement regarding TIMBERNETIC use.

12.2 Partial Nullity

The nullity of one clause does not affect the validity of other clauses.

12.3 Contact

Support: support@timbernetic.com
Legal: legal@timbernetic.com
DPO: dpo@timbernetic.com


IMPORTANT WARNING

TIMBERNETIC IS A "DIGITAL LEGO" TYPE CONCEPTUAL 3D DESIGN TOOL.

BEFORE ANY PHYSICAL REALIZATION OF YOUR CREATIONS:

  • Consult qualified professionals
  • Perform appropriate technical calculations
  • Verify compliance with local standards
  • Obtain necessary validations
  • Subscribe appropriate insurance

TIMBERNETIC ASSUMES NO RESPONSIBILITY FOR THE USE YOU MAKE OF YOUR CONCEPTUAL CREATIONS.


Document generated on 2025/11/18 - Version 1.0 Web application developed by EXELLECT SAS - France